Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Avril 2025

Bienvenue sur le site officiel des PROGRAMME AFSR. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Présentation du site

Le présent site est édité par PROGRAMME AFSR.
Le site a pour objectif de présenter les différents types de financements proposés, de permettre la soumission de demandes, et d’informer les utilisateurs sur les conditions d’éligibilité.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Toutefois, certains services (ex. : demande de financement) nécessitent la fourniture d’informations personnelles.

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas entraver le bon fonctionnement du site ;

• ne pas tenter d’accéder aux données d’autrui ;

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de ses demandes.

3. Nature des services proposés

PROGRAMME AFSR proposent deux formes principales d’aide :

• Financements à taux 0%, à rembourser sans intérêt ;

• Financements non remboursables, selon évaluation du besoin.

Aucun engagement ne garantit l’octroi automatique d’un financement. Chaque demande fait l’objet d’une étude personnalisée.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.

5. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans les formulaires sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à :
📧 contact@programmes-afsr.com

6. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir ce site à jour, sécurisé et accessible.
Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables en cas :

• d’interruption temporaire de service,

• de perte de données liée à un piratage,

• d’erreurs involontaires dans les contenus affichés.

7. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution des services. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.

8. Loi applicable

Le présent site est soumis au droit en vigueur dans le pays d’hébergement du site.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.